1. IDENTIFICATION DES PARTIES :

Le présent contrat est établi entre :

MAGEHOSTING, Représenté par Monsieur Vincent ARTZ.

Ci-après désignée " MAGEHOSTING "
D'une part
Et la société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par MAGEHOSTING dans les conditions visées ci-après.

Ci-après désigné " l'AFFILIE "
D'autre part

2. PREAMBULE :

La société MAGEHOSTING a créé, développé, mis en place et exploite une offre de services d'hebergements à l'adresse htttp://www.MAGEHOSTING.com/.MAGEHOSTING propose aux affiliés l'accès aux programmes d'affiliation définis par les annonceurs et mis en ligne sur la plate-forme MAGEHOSTING d'une part et, dans ce cadre, offre aux affilés, membres de son réseau, la prise en charge du recouvrement des commissions qui leur sont dues par les annonceurs en échange de la mise en place des liens hypertextes des annonceurs sur le site des affiliés.

3. CONDITIONS PREALABLES D'ACCES A L'OFFRE AFFILIE DE MAGEHOSTING :

* Modalités de participation :

* Pour devenir membre du réseau d'affiliés de MAGEHOSTING, le propriétaire d'un site Internet doit remplir au préalable le formulaire d'inscription disponible en ligne, et ce après avoir accepté les présentes Conditions générales en cliquant sur l'icône " j'accepte ".La validation électronique des présentes Conditions générales puis du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales et la reconnaissance par l'AFFILIE que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation. Conditions d'acceptation :

Tout particulier, société ou Association, français ou étranger, propriétaire d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature à l'adhésion à l'offre MAGEHOSTING.

Toutefois, MAGEHOSTING se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d'adhésion, et ce sans avoir à justifier de cette décision. Il s'agira, notamment, des sites :
o dont le contenu porterait atteinte à l'image et à la réputation de MAGEHOSTING ou à sa politique commerciale ;
o seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ;
o dont la forme juridique, le responsable juridique et les adresses postale et électronique ne seraient pas clairement identifiés.

MAGEHOSTING est seule décisionnaire des sites qu'elle retient pour le présent Contrat et des sites dont elle rejette la candidature, sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit.

MAGEHOSTING adressera à chacun des candidats, par courrier postal ou électronique, sa réponse.

Il est précisé que le présent Contrat n'entrera en vigueur qu'à compter de l'envoi par MAGEHOSTING d'un courrier électronique d'acceptation de la candidature du site affilié.

Le propriétaire du site Internet retenu déclare et garantit MAGEHOSTING à ce titre qu'il a procédé ou qu'il procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion des présentes.

En outre, il est précisé qu'il appartient à l'AFFILIE de s'assurer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, auprès de son hébergeur qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand et d'avoir ainsi des relations commerciales. L'AFFILIE garantit MAGEHOSTING contre tout recours dirigé contre cette dernière à ce titre.

Par ailleurs, le Partenaire déclare et garantit MAGEHOSTING à ce titre qu'il détient sur les textes et/ou iconographies apposées sur les pages de son site l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet, et ce de telle façon à ce que MAGEHOSTING ne soit en aucune façon recherchée à ce titre par quelque tiers que ce soit.

4. RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS :

Une fois que la candidature de l'AFFILIE a été acceptée par MAGEHOSTING, l'AFFILIE appartient au réseau d'affiliés de MAGEHOSTING ; l'AFFILIE peut dès lors participer aux programmes d'affiliation mis en ligne par les annonceurs sur la plate-forme MAGEHOSTING.

L'AFFILIE dispose de la possibilité de consulter sur le site de MAGEHOSTING les différents programmes d'affiliation proposés et leurs caractéristiques,et décide en toute liberté d'y adhérer ou pas.

Il est formellement rappelé, ce que l'AFFILIE reconnaît, que MAGEHOSTING n'intervient en aucune manière dans les relations entre l'AFFILIE et les annonceurs, la définition, la mise en ligne et le fonctionnement des programmes d'affiliation des annonceurs, ainsi que les éventuelles modifications ou interruptions, restant de l'entière responsabilité de ces derniers, sous réserve de ce qui est dit au paragraphe 5 " Recouvrement " ci-dessous.

En particulier, les modes de rémunération (au CPM, Click, Double Click, Formulaire, Vente) ainsi que leur montant sont définis uniquement par l'annonceur dans son ou ses programmes d'affiliation, ces modalités pouvant par ailleurs changer à tout moment, sur décision de l'annonceur.

L'AFFILIE est informé du fait que MAGEHOSTING pourra classer son site dans l'une des catégories de son réseau, et que MAGEHOSTING se réserve le droit de n'informer de la mise en ligne d'un programme d'affiliation de l'un des annonceurs que les sites affiliés appartenant à telle ou telle catégorie, selon ce qui aura été décidé par l'annonceur ou par l'accord entre ce dernier et MAGEHOSTING.

Sauf autorisation expresse de l'annonceur il est formellement interdit à l'Affilié de faire la promotion du site de l'annonceur par e-mailing autrement qu'avec les visuels mis à disposition par l'annonceur. Si l'annonceur autorise l'e-mailing, l'AFFILIE devra obtenir validation du visuel prévu pour l'envoi par MAGEHOSTING. De plus, les affiliés certifient que les envois réalisés le sont sur des bases opt-in.

De la même manière, il est possible qu'un annonceur autorise dans le cadre de son programme d'affiliation le clic de validation encore appelé clic forcé. Pour pouvoir pratiquer ce type de clic, l'AFFILIE devra être inscrit dans la catégorie loteries, pour se faire il demandera à MAGEHOSTING de l'y inscrire. Si le changement de catégorie est accepté par MAGEHOSTING, l' AFFILIE pourra, quand l'annonceur l'y autorise, pratiquer ce type de clic.

Par ailleurs, les affiliés membres du réseau MAGEHOSTING, ou certains d'entre eux, pourront être destinataires de campagnes de promotion ponctuelles réalisés par MAGEHOSTING pour le compte d'annonceurs, campagnes au titre desquelles les affiliés percevront une rémunération spécifique au clic, au CPM ou au formulaire, selon ce qui aura été décidé par l'annonceur ; si le candidat à l'adhésion au réseau d'affiliés de CIBLECLCIK souhaite ne pas bénéficier de telles campagnes, il doit le mentionner dans la rubrique appropriée du formulaire d'adhésion.

A défaut d'avoir mentionner son refus lors de l'adhésion ou ultérieurement, l'affilé est considéré comme ayant accepté d'être destinataire de telles campagnes.

5. RECOUVREMENT :

L'AFFILIE est rémunéré dans les conditions fixées dans le ou les programmes d'affiliation des annonceurs auxquels il choisit d'adhérer. Le type de rémunération (au click, au double click, au CPM, au formulaire ou à la vente) ainsi que son montant sont déterminés par l'annonceur pour chacun de ses programmes d'affiliation.

Afin d'éviter à l'AFFILIE d'avoir à s'occuper du recouvrement des commissions qui lui sont dues par les différents annonceurs aux programmes d'affiliation desquels il participe, MAGEHOSTING prend en charge, en son nom mais pour le compte de l'AFFILIE, le recouvrement de ces commissions, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément.

A cette fin, le logiciel de MAGEHOSTING enregistrera chacune des opérations (visite, formulaire, achat) effectuées auprès de l'annonceur par un visiteur du site de l'AFFILIE, et calculera le montant des commissions dues en conséquence à l'AFFILIE par l'annonceur.

L'inscription de l'AFFILIE au réseau MAGEHOSTING et l'acceptation des présentes conditions générales qui en découle valent reconnaissance expresse par l'AFFILIE que les enregistrements effectués par le logiciel de MAGEHOSTING et visés à l'alinéa précédent seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en conséquence foi pour le calcul des commissions dues à l'AFFILIE.

Les enregistrements visés ci-dessus sont tenus à la disposition permanente de l'AFFILIE sur le site de MAGEHOSTING.

Il n'existe entre MAGEHOSTING et l'AFFILIE aucune convention de ducroire.

6. FACTURATION :

Lorsque le seuil de paiement de 100 Euros est atteint, l'Affilié est éligible à l'appel à facture qui a lieu le mois suivant. Chaque fin de mois, MAGEHOSTING arrête les comptes des affiliés, c'est-à-dire que tous les affiliés ayant 100 euros ou plus de gains sur leur compte à la fin du mois sont regroupés dans une liste qui sert de base à l'appel à facture.

Tous les 8 de chaque mois, l'Affilié se rend sur son compte dans la rubrique "Gestion Paiement" pour encaisser son argent. (que l'Affilié soit particulier ou professionnel)

Les particuliers recevront leur chèque ou leur virement dans les 15 jours qui suivent. Toute la procédure est donc automatisée, l'échange de documents Word par mail est définitivement supprimé.

Les professionnels devront quant à eux faire parvenir à MAGEHOSTING une facture. Dans les 15 jours suivant réception de cette dernière, ils recevront leur chèque ou leur virement

7. DEFAILLANCE DE L'ANNONCEUR :

L'attention de l'AFFILIE est spécialement attirée sur le fait qu'en cas de défaillance d'un annonceur, caractérisée par l'existence d'un montant cumulé de commissions dues par celui-ci aux différents affiliés de ses programmes d'affiliation s'élevant à 8.000 euros ou plus, le paiement des commissions par MAGEHOSTING sera subordonné au règlement, amiable ou contentieux, de la dette de l'annonceur à l'égard de MAGEHOSTING.

Par ailleurs, si l'AFFILIE est également annonceur, et débiteur à ce titre à l'égard de MAGEHOSTING, le paiement par MAGEHOSTING des commissions dues à cet AFFILIE sera effectué par compensation de plein droit avec les sommes dont l'AFFILIE serait redevable à l'égard de MAGEHOSTING en sa qualité d'annonceur.

8. MODIFICATION DU SITE :

Tout changement de la dénomination du site de l'AFFILIE ainsi que tout changement de son lieu d'hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur le Contrat qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié.

Le Contrat porte sur l'ensemble des lieux d'hébergement de ce site, présents ou à venir.

Dans l'hypothèse où l'AFFILIE " éclaterait " son site en plusieurs sites différents, le Contrat s'appliquera de plein droit et automatiquement à ces nouveaux sites.

9. RESPONSABILITE :

MAGEHOSTING n'assume aucune responsabilité ni garantie au titre de la participation de l'AFFILIE aux programmes d'affiliation inscrit sur la plate-forme MAGEHOSTING, ces programmes étant définies, mis en place, gérés, modifiés et interrompus sous la seule responsabilité de l'annonceur.

10. DISPOSITIONS DIVERSES :

Les relations régies par les présentes conditions générales sont non exclusives pour chacune des parties, et établies pour une durée indéterminée.

Chacune des parties pourra y mettre fin, huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un courrier électronique, à tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité, sauf en cas de résiliation pour faute de l'AFFILIE.

Dans tous les cas de rupture des relations entre l'AFFILIE et MAGEHOSTING, l'AFFILIE s'engage à faire disparaître de son site l'ensemble des liens et éléments graphiques ou autres appartenant à MAGEHOSTING et/ou aux annonceurs, éléments sur lesquels l'AFFILIE ne dispose que d'un droit d'usage limité à l'exécution des programmes d'affiliation.

En outre, MAGEHOSTING se réserve le droit de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes conditions générales ; l'AFFILIE sera informé de la modification et pourra faire connaître à MAGEHOSTING, par tout moyen à sa convenance et dans un délai de 8 jours, son acceptation ou son refus de la modification. A l'expiration de ce délai, l'AFFILIE sera présumé avoir accepté et l'ensemble des modifications lui seront de plein droit applicables.

En cas de refus, les relations entre l'AFFILIE et MAGEHOSTING seront résiliées, sans droit ni indemnité d'aucune sorte, et un solde de tout compte établi par MAGEHOSTING.

11. LITIGES :

La langue et le droit applicables au présent contrat sont la langue et le droit français.

Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.

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